Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Maison Velora
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Maison Velora
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 987 548 419 (tel:987%20548%20419)
SIRET : 987 548 419 00017
RCS : 987 548 419 R.C.S. Évry
N° de TVA intracommunautaire : FR71987548419
Adresse :
14 rue du Poteau
77181 Courtry – France
E-mail : mailto:maisonvelora@proton.me
Téléphone : +33 7 80 89 32 70
Ci-après désignée « Maison Velora ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Velora auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
3. Produits
Maison Velora commercialise notamment des canapés, fauteuils, repose-pieds et articles de mobilier.
Les principales caractéristiques de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, rendus et visuels sont destinés à représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères variations de couleur peuvent néanmoins apparaître en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, des prises de vue ou de variations normales liées à la fabrication.
Le client est invité à prendre connaissance des dimensions du mobilier avant toute commande et à vérifier que le produit pourra accéder à son logement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Maison Velora peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est toutefois celui affiché au moment où le client valide son achat.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier :
les produits commandés ;
les quantités ;
les variantes et coloris sélectionnés ;
l’adresse de livraison ;
le montant total de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et transmission d’une confirmation de commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Maison Velora se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site au moment du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à la boutique.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
7. Livraison
Maison Velora livre les commandes selon les zones de livraison proposées sur le site.
Les délais habituellement constatés sont les suivants :
Fauteuil avec repose-pied : environ 10 à 15 jours
Canapés : environ 10 à 15 jours
En fonction de la disponibilité des produits, de contraintes logistiques ou du transporteur, le délai peut exceptionnellement être prolongé.
Le délai maximal de livraison annoncé peut aller jusqu’à 35 jours.
Les délais commencent à courir à compter de la confirmation et du traitement de la commande.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition du site.
8. Livraison des produits volumineux
Certains produits Maison Velora nécessitent l’intervention d’un transporteur spécialisé en raison de leur poids ou de leurs dimensions.
Le client doit s’assurer que les conditions d’accès permettent la livraison du produit commandé.
Il doit notamment vérifier :
la largeur des portes ;
les couloirs ;
les escaliers ;
les ascenseurs ;
les accès extérieurs ;
toute autre contrainte susceptible d’empêcher l’acheminement du mobilier.
Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d’une difficulté d’accès imputable aux caractéristiques du lieu ou à des informations incorrectes communiquées par le client, les éventuels frais d’une nouvelle livraison pourront être facturés au client après information préalable.
9. Réception des produits
Lors de la livraison, le client est invité à contrôler l’état apparent du produit et de son emballage.
En cas de dommage visible ou d’anomalie, il est recommandé :
de signaler le problème au transporteur ;
de prendre des photographies du produit et de l’emballage ;
de contacter Maison Velora à maisonvelora@proton.me en indiquant le numéro de commande.
Ces recommandations n’ont pas pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à Maison Velora sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
maisonvelora@proton.me
Le client devra ensuite retourner le produit dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Frais de retour
En cas de rétractation résultant d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En raison des dimensions et du poids de certains meubles, le retour peut nécessiter le recours à un transporteur spécialisé et entraîner des frais significatifs.
Maison Velora pourra accompagner le client dans l’organisation du retour lorsque cela est possible.
Adresse de retour :
Maison Velora
14 rue du Poteau
77181 Courtry – France
Aucun retour ne doit être effectué avant d’avoir contacté Maison Velora et obtenu les modalités nécessaires à son organisation.
12. État des produits retournés
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, avec les éléments de protection et emballages disponibles.
Une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier ses caractéristiques pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
13. Remboursement
Lorsque les conditions du droit de rétractation sont réunies, Maison Velora procède au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Maison Velora peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la réglementation.
14. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si un produit est livré endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter :
maisonvelora@proton.me
Il est recommandé de joindre :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies permettant de constater l’anomalie.
Maison Velora examinera la situation et proposera une solution conforme aux droits dont bénéficie le consommateur.
15. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Maison Velora.
En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment en matière de mise en conformité du bien.
16. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
17. Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande, Maison Velora contactera le client afin de lui proposer une solution appropriée, pouvant notamment consister en une nouvelle date de livraison, un produit alternatif accepté par le client ou un remboursement.
18. Responsabilité
Maison Velora ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du produit non conforme à sa destination normale ou aux précautions d’utilisation applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
19. Force majeure
Maison Velora ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
20. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande et à son traitement sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Velora.
Pour toute question relative aux données personnelles :
maisonvelora@proton.me
21. Service client
Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit :
Maison Velora
E-mail : maisonvelora@proton.me
Téléphone : +33 7 80 89 32 70
Adresse :
14 rue du Poteau
77181 Courtry – France
22. Réclamation et règlement amiable
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client Maison Velora afin de rechercher une solution amiable.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, le client peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Velora et en l’absence de solution amiable.
24. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve les droits dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables.
25. Modification des CGV
Maison Velora peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où il valide cette commande.